Description de tâches Agent/agente des droits d'auteur au Canada

Voyez à quoi ressemble le travail d’agent/agente des droits d'auteur au Canada. Cette description de tâches s’applique à l’ensemble des Techniciens/techniciennes juridiques et personnel assimilé (CNP 42200).

Techniciens/techniciennes juridiques et personnel assimilé

Description

Les techniciens juridiques préparent des documents juridiques et effectuent des recherches pour le compte d'avocats ou d'autres professionnels. Les techniciens juridiques indépendants fournissent des services juridiques au public dans la mesure où le permet la loi ou fournissent des services juridiques techniques à des cabinets d'avocats et à d'autres organismes, en vertu d'ententes contractuelles. Les juges de paix assermentent les témoins, délivrent des assignations, des citations à comparaître et des mandats d'arrêt, et accomplissent d'autres tâches reliées à la cour, telles que présider les audiences de cautionnement. Les notaires publics assermentent des personnes, reçoivent des déclarations sous serment, signent des documents juridiques et effectuent d'autres tâches dans des limites de l'exercice de leurs fonctions professionnelles. Les agents des marques de commerce conseillent leurs clients sur des questions touchant la propriété intellectuelle. Les techniciens juridiques sont employés par des cabinets d'avocats, des entreprises spécialisées dans la recherche de titres et dans les services juridiques d'organismes privés et publics. Les techniciens juridiques indépendants sont habituellement des travailleurs autonomes. Les juges de paix sont employés par les tribunaux fédéraux, provinciaux, municipaux et territoriaux. Les notaires publics sont employés par le gouvernement, les secteurs publics et privés, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Les agents des marques de commerce sont employés par des cabinets d'avocats et dans des services juridiques d'organismes privés et publics, des organismes de développement et de recherche de marques de commerce, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.

Tâches et fonctions

Voici les tâches et activités principales que les Techniciens/techniciennes juridiques et personnel assimilé doivent effectuer, et certaines des exigences physiques que celles-ci impliquent :

• Les techniciens juridiques
• aider les avocats en rencontrant les clients, les témoins et autres intéressés, en réunissant des preuves documentaires, en rédigeant les mémoires de procès et en prenant les dispositions nécessaires pour les procès;
• aider les avocats à la préparation de médiation et aux règlements judiciaires de différends;
• sous la supervision d'avocat, rédiger des testaments, des transactions immobilières et d'autres documents juridiques, des rapports de la cour et des déclarations sous serment;
• dépouiller les registres, les dossiers du greffe et autres documents juridiques;
• préparer la correspondance juridique et exécuter des tâches générales de bureau et de clerc.
• Les techniciens juridiques indépendants
• représenter les clients à la cour des petites créances et dans d'autres cours dont les procédures sont simples ainsi que devant les tribunaux et les organismes administratifs;
• conseiller les clients et intenter des actions concernant des propriétaires et des locataires, des infractions aux règlements de la circulation, des changements de noms et autres causes comprises sous leur juridiction.
• Les juges de paix
• signifier les assignations, les citations à comparaître et les mandats d'arrêt, y compris les mandats de perquisition;
• recevoir les affidavits, déclarations et affirmations;
• assermenter les témoins;
• présider les audiences de cautionnement;
• remettre en liberté les accusés, sur l'ordre des juges, et leur expliquer leurs droits et leurs obligations;
• entendre les preuves présentées pendant les procès pour accusations sommaires ou peuvent présider, s'il y a lieu, les procès pour accusations au criminel, à la discrétion du juge en chef ayant autorité sur le territoire ou selon les dispositions prévues dans les lois fédérales, provinciales et territoriales;
• célébrer des mariages civils;
• enregistrer les testaments, l’homologation, la faillite, etc.
• Les notaires publics
• faire prêter serment et recevoir les déclarations sous serment et les dépositions;
• agir en tant que témoin et certifier la validité des signatures sur les documents.
• rédiger, au besoin, des contrats, préparer des billets à ordre et rédiger des testaments, des hypothèques et autres documents juridiques;
• s'occuper, au besoin, de l'homologation de testaments et administrer les successions.
• Les agents de marques de commerce
• conseiller leurs clients sur des questions touchant la propriété intellectuelle et les représenter auprès du registraire des marques de commerce dans diverses affaires, y compris les poursuites concernant les demandes d'enregistrement de marques de commerce;
• fournir des conseils sur la capacité d'enregistrement de marques de commerce, les exigences d'enregistrement, les transferts de propriété intellectuelle et la protection des marques de commerce enregistrées;
• représenter les clients dans les causes présentées à la Commission des oppositions des marques de commerce et dans des affaires connexes;
• représenter, s'il y a lieu, des clients à l'échelle internationale, en consultation avec des associés et des avocats étrangers.

Appellations d’emploi connexes

Voici quelques autres appellations d’emploi connexes en lien avec la même catégorie professionnelle (CNP 42200), ainsi qu’une liste de professions similaires :

• agent/agente de marques de commerce
• auxiliaire juridique - droit commercial
• auxiliaire juridique - droit immobilier
• commissaire aux affidavits
• commissaire aux mariages
• examinateur/examinatrice de titres de propriété
• examinateur/examinatrice de titres fonciers
• juge de paix
• notaire public/notaire publique
• officier/officière de justice
• recherchiste juridique
• registraire en matière de faillites
• technicien juridique indépendant/technicienne juridique indépendante
• technicien juridique/technicienne juridique
• technicien juridique/technicienne juridique - droit de la famille
• technicien juridique/technicienne juridique - sociétés

Sources Système d’information sur les professions et les compétences & Classification nationale des professions